Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Marc Tavian (Entreprise Individuelle, siège social : 14 place de la République, 57100 Thionville, SIRET : 900 566 084 00027), ci-après le « Vendeur », et toute personne effectuant un achat ou s’inscrivant à un événement sur le site www.marctavian.com, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à :

La vente d’articles physiques (oracles, tapis, sacs, affiches, papeterie, objets d’art et de décoration).

L’inscription et la participation aux événements, ateliers de travail sur soi, cafés-philo, cercles de discussion et espaces d’apprentissage.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Événements
2.1. Articles physiques
Les articles proposés sont présentés avec la plus grande précision possible (descriptifs, visuels, dimensions). Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les stocks d’articles créés artisanalement ou en éditions limitées sont valables dans la limite des disponibilités.

2.2. Ateliers, animations et événements
Les événements (cafés-philo, cercles, ateliers) sont proposés sur réservation en ligne ou en boutique. Marc Tavian se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par le Vendeur pour manque de participants ou cas de force majeure, l’intégralité des sommes versées par le Client lui sera immédiatement remboursée.

Article 3 – Commande et Modalités de Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de livraison.

Moyens de paiement : Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire via un système sécurisé (Stripe/SumUp), par PayPal, ou en espèces directement en boutique physique.

Réserve de propriété : Les articles restent la propriété exclusive de Marc Tavian jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Expédition et Livraison
Zones desservies : Expédition en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. (Note : En cas de vente via des plateformes tierces telles qu’Amazon, les conditions d’expédition et de livraison de la plateforme s’appliquent en complément).

Choix du transporteur : Lors de la commande sur le site, le Client sélectionne son mode de livraison parmi les options proposées (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.).

Délais : Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés. Le délai d’acheminement dépend du transporteur choisi.

Problème de livraison : Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis fortement endommagé ou d’article manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais (info@marctavian.com) afin de trouver une solution adaptée.

Article 5 – Droit de Rétractation, Annulation et Retours
5.1. Droit de rétractation pour les articles physiques (Achat à distance)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Modalités : Le Client informe le Vendeur par e-mail (info@marctavian.com).

Retour : Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse : Marc Tavian, 14 place de la République, 57100 Thionville. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Remboursement : Le remboursement de la commande (articles et frais d’envoi initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés en parfait état.

5.2. Annulation des inscriptions aux ateliers et événements
Par dérogation aux règles strictes et dans un souci de souplesse envers sa clientèle :

Le Client peut annuler sa réservation à un atelier ou événement jusqu’à l’heure exacte du début de l’animation en prévenant le Vendeur par e-mail, téléphone ou directement en boutique.

Les sommes versées pour l’atelier lui seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure au choix du Client.

Article 6 – Garanties Légales (Produits physiques)
Conformément à la loi, les articles vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) permettant au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement de tout produit présentant un défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant d’obtenir le remboursement d’un produit impropre à son usage.

Article 7 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des créations, oracles, visuels, concepts d’ateliers, graphismes et marques (notamment l’« Oracle de l’Intégration » déposé à l’EUIPO et les créations protégées à l’INPI) présentés sur le site www.marctavian.com sont la propriété exclusive de Marc Tavian. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors des commandes et inscriptions (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Article 9 – Règlement des Litiges et Médiation de la Consommation
En cas de désaccord, le Client s’engage à contacter en priorité Marc Tavian (info@marctavian.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le Vendeur :

Organisme de médiation désigné : SMP

Site web du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.