Conditions Générales de Vente
Version 10 octobre 2024

Marc Tavian, (noté le «Vendeur») fabrique et commercialise des oracles, des tapis, des sacs, des affiches diverses par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.marctavian.com.
Vous, (noté «le Client»), êtes intéressé par l’achat d’Articles du Vendeur. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en conformité avec les conditions générales. La commande nécessite l’adhésion entière et sans réserve aux présentes.
Ces Conditions Générales de Vente (noté le « Contrat ») définissent les droits et les devoirs des parties en relation avec la vente sur le réseau des Articles offerts par le Vendeur. Le Client affirme avoir pris connaissance de toutes les présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières de vente liées à un Article ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le présent contrat s’applique à tous les Articles fournis par le Vendeur et s’applique à toute autre version ou document contradictoire. Le contrat concerne toutes les éventuelles conditions générales du Client. Les seules conditions générales de vente applicables en cas de modification du Contrat sont celles en vigueur à la date de la commande, et une copie datée à cette date peut être remise au Client à sa demande.

SECTION 1. ARTICLES

Sur le site, les Articles et leurs prix ont été mis à la disposition du client. Le Client a confirmé avoir reçu des informations détaillées sur les frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur a fourni des informations et des conseils suffisants au Client avant toute commande pour s’assurer de l’adéquation des articles à ses besoins.
Tous les Articles du site sont accompagnés d’une ou plusieurs photos, d’un texte décrivant les matières et les couleurs, ces données étant nullement contractuelles. Les descriptions et les photos des Articles présentés sur le Site sont les plus précises et les plus fidèles possibles à la réalité. Le Client conviendra que les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser peuvent altérer les couleurs, les dimensions, les textures et les autres caractéristiques des Articles. Il est aussi conscient que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Articles proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Le site indique le prix des Articles. Le nombre d’Articles mis en vente est volontairement limité au nombre de commandes acceptées dans la limite des stocks disponibles. La non-disponibilité définitive ou temporaire d’un Article ne saurait être une cause d’indemnisation ou de dommages et intérêts pour le Vendeur.
Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la bonne fonctionnalité et l’accessibilité de sa plateforme de vente ; si le Client constate une anomalie, il informe le Vendeur le plus rapidement possible pour qu’il puisse corriger les problèmes.

SECTION 2. LE CONTRAT

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes correspondant à chaque Article proposé par le Vendeur.
Le Client devra choisir les Articles ainsi que leurs options éventuelles, s’assurer que la commande est conforme à ses choix avant validation, effectuer le paiement en s’assurant que les données de livraison soient correctes tout en validant les Conditions Générales de Ventes et la Politique de Confidentialité.
Il s’en suivra la livraison conformément aux choix et aux informations fournies par le Client.

2.1. Le panier d’achat
Le panier modifiable à volonté par le Client contiendra autant d’Articles que ce dernier aura sélectionnés. Les prix et frais annexes éventuels y seront décrits.
La validation du panier vers une commande correspond à une acceptation par le client du Contrat, des Articles achetés, de leur tarifs, du mode de livraison, des frais afférents ainsi que des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de Confidentialité.

2.2. Confirmation de commande
Le Client recevra par voie électronique confirmation de la commande
Le Vendeur a toute latitude pour refuser la commande sous tout motif légitime.
Le Vendeur se donne également la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour des raisons techniques, tel qu’une rupture de stock par exemple. Il devra dans un délai raisonnable et court informer le Client que sa commande ne pourra être satisfaite. La commande du client devra alors être annulée ou modifiée en fonction de la nature de ce problème.

Hormis le remboursement des Articles pour lesquels la commande aura été annulée ou modifiée, aucune pénalité ou indemnité supplémentaire ne saurait alors être imputée au Vendeur.

2.3. Livraison
La livraison des Articles commandés se fera à l’adresse physique indiquée par le Client, que ce soit à son domicile ou en point relais.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil et afin d’assurer un service de livraison en bon et du forme, le Client s’engage à fournir ses coordonnées exactes, complètes et nécessaires.
Les Articles commandés seront expédiés dans les délais indiqués sur le site lors de la commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation.
La Client prendra en compte également que les délais indiqués sur le site lors de la commande ne sont qu’à titre indicatif, et accepte qu’ils correspondent à un délai moyen de traitement et de transport du colis.
Les délais de livraisons peuvent varier de 1 jour à 10 jours en fonction du transporteur et du choix de livraison sélectionné par le Client.
Toutes les expéditions peuvent être tracées et suivies via les sites des prestataires.
Le Client pourra récupérer sa commande dans sa boîte aux lettres, en mains propres à domicile ou via un point relais.
Les Articles sont livrés uniquement vers les zones inscrites sur le site. Tout envoi vers une zone non décrite ne peut faire l’objet d’une pénalité envers le Vendeur qui proposera toutefois dans un délai raisonnable une solution, s’il estime qu’il est en mesure de répondre facilement à la demande du Client.
Le Vendeur optera pour un transporteur le plus adapté à la commande du Client, en fonction du poids, du volume et du tarif, tout en respectant les sélections de livraison que le Client aura choisies.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou des dégâts causés par les transporteurs.
En cas de problème à la réception du colis (paquet détérioré par exemple), le Client devra le refuser et signaler le plus rapidement au Vendeur ce souci.
Si tout en constatant le colis dégradé ou un Article manquant le Client accepte la livraison, il consignera sur le bon de livraison ce qu’il aura constaté.
Dans tous les cas, le Vendeur ne peut endosser la responsabilité des transporteurs en cas de retard, de perte ou de dégradation. En revanche, il vérifiera si une réclamation auprès du transporteur peut être soumise.

SECTION 3. TARIFICATION ET PAIEMENT

3.1 Tarification
Sur le site, les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, comprenant la TVA française et les autres taxes s’il en existe. Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes comme les frais d’expédition ou d’emballage par exemple.
Les articles sont facturés sur base du tarif en vigueur lors de la validation de commande. Cependant, ces tarifs peuvent évoluer en fonction du contexte économique et de la volonté du Vendeur de les changer.
Le site étant basé en France, le paiement de tous les Articles se fera en euros y compris pour les pays situés hors zone euros.
En cas de commande dans un pays autre que la France, il est du devoir du Client de se renseigner sur la TVA ainsi que des droits de douanes qui peuvent lui être imputés.
Le Vendeur ne peut nullement être tenu responsable du manquement du Client dans cette démarche et n’est pas tenu du paiement des éventuels frais supplémentaires applicables à la législation du pays ou territoire du Client.

3.2 Paiement
Le Client peut principalement effectuer le règlement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par Paypal. Les autres modes de paiement possibles sont à voir avec le vendeur.
Le règlement est la condition obligatoire afin qu’une commande soit considérée comme confirmée. Il est exigible dès la validation de la commande.
Tout achat non validée par le Vendeur à cause d’un non-encaissement intégral de la somme correspondant à la commande du Client ne sera alors pas considérée comme une commande confirmée.

Le Vendeur accepte uniquement certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement.
Les cartes bancaires internationales sont en principe reconnues par le système en place pour les paiements.
Les informations transmises sont sécurisées conformément aux exigeances en vigueur fournies par le prestataire sous-traitant. La responsabilité de cette sécurité lui incombe intégralement et le Vendeur ne saurait supporter une quelconque responsabilité dans ce domaine.
Le Client accepte être informé des méthodes de paiement qu’il utilise et de leurs clauses respectives.
Le paiement étant réalisé, le débit du Client est opéré et sans possibilité pour ce dernier de l’annuler, conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier.
Dans le cas d’une information erronée concernant le titulaire de la carte ou concernant les données de la carte, toute erreur relative au paiement et qui rend la transaction impossible conduit automatiquement à l’annulation de la commande.
L’ensemble des commandes est consignée sur le système informatisé du Vendeur, pour toutes vérifications utiles ou nécessaires.
Enfin, nul Article ne peut considéré comme étant propriété du Client sans qu’il soit au préalable payé dans son entièreté.

SECTION 4. DURÉE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation (soit généralement à la validation de la commande).
La loi stipule que :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour rappel, cette loi ne s’applique qu’à une vente envers une personne non-professionnelle.
En cas de rétractation de la part du Client, toutes les sommes versées pour l’achat des Articles lui seront remboursées par le Vendeur dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception des Articles renvoyés.
Les frais d’expédition retour sont à la charge du Client.
Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, et dans leur état d’origine. Ils devront être accompagnés de la facture d’achat.
Le Vendeur se donne le droit de ne pas échanger ou rembourser le Client pour des retours d’Articles dans un état dégradé ou usagé.
Dans le cas de demande de remboursement, le Client se verra rembourser en principe par le même système de paiement que lors de l’achat, dans un délai qui est en général de quelques jours. Si toutefois le Client ne percevait pas ce paiement endéans 10 jours, il s’engage à en informer le Vendeur afin d’y remédier.
Tout droit de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante: info@marctavian.com
Le Client devra fournir les informations nécessaires telles que ses coordonnées personnelles, la date d’achat, la facture d’achat avec les produits concernés.

SECTION 5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Le Vendeur garantit la conformité de toutes les informations fournies sur le site, conformément à la législation française en vigueur, concernant les Articles qu’il vend. La responsabilité du Vendeur se limite aux sections et clauses de ce Contrat.
Le Client reconnaît que tout préjudice dont il serait victime par un tiers ne peut être du fait du Vendeur qui de fait n’endosse aucune responsabilité.
Les cas de force majeure seront pris en compte par le Vendeur et le Client comme faisant partie des imprévus et ainsi ne sauraient être responsables. Ces cas sont par exemple des problèmes électriques ou informatiques majeurs, des crises nationales ou internationales, des événements climatiques ou catastrophes naturelles inhabituels, …
Ces événements devront se résoudre dans un délai raisonnable de quelques jours. Si toutefois ils devaient excéder 1 mois, le Contrat établi pourra être dénoncé par une des deux parties, avec résiliation sous couvert de l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception qui le stipule.
Les sommes remboursées au Client seront celles du Contrat, sans aucune majoration.

SECTION 6. DÉPÔT DE MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Articles vendus sur le site www.marctavian.com sont des créations personnelles, pour certaines sur base d’achat de droits de licences photos à des fins commerciales.
Les créations qui en découlent ont fait l’objet d’un dépôt sur la propriété intellectuelle auprès de l’INPI.
En outre, le nom « Oracle de l’Intégration » est une marque déposée au niveau Européen, sur le site de l’EUIPO. Il est la propriété exclusive du Vendeur.
Aucun droit n’est vendu ou cédé au travers des ventes de Articles de ce site.
Toute reproduction, copie, modification des éléments sont strictement interdits et passible de sanctions judiciaires. Le Client reconnaît le plein droit de ces créations à l’auteur et qu’il s’exposerait à des poursuites pénales et civiles en cas de violation de ces droits d’auteur et du dépôt de marque.

SECTION 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur est soucieux du respect des données personnelles du Client.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client autorise le Vendeur à utiliser ses données personnelles à des fins commerciales. Le Vendeur pourra utiliser notamment l’adresse e-mail du client pour lui faire parvenir des offres commerciales et des notifications inhérentes à l’activité du Vendeur. Le Client pourra à convenance modifier ses données et également se désinscrire à tout moment par exemple via le lien de désabonnement présent sur les e-mails.
Conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés, les données traitées sont conservées.

SECTION 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

La loi applicable à ce Contrat est la loi française.
Le Vendeur et le Client reconnaissent que le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre eux et fait foi par rapport à toute autre disposition précédente.
Dans le cas d’une modification du Contrat par le Vendeur, le Contrat qui fait foi est celui présent à date de règlement de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente seront toujours accessibles sur le site www.marctavian.com.

Le Vendeur pourra utiliser de plein droit les conditions du Contrat, sans pour autant s’en servir.

Chaque section de ce Contrat est indépendante et n’entre pas en interaction avec une autre section. Si l’une d’entre elle devait faire l’objet d’une modification ou annulation suite à une décision de justice, les autres termes du Contrat resteraient valides.

Si un souci concernant l’application et la compréhension de ce Contrat entre le Vendeur et le Client apparaissait, les deux parties s’accordent que seule la juridiction française et les tribunaux français ne peuvent être sollicités.